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TricotéArt Atelier — Nataliia Tolsta, entrepreneure individuelle, France.
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Commande et paiement
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Livraison
Livraison en Colissimo suivi en France, dans l'Union européenne (hors Allemagne : sur devis), en Suisse, au Royaume-Uni, au Canada et aux Émirats arabes unis ; autres pays sur devis. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant le paiement. Tarifs, délais, douane et retours : voir la page Livraison & retours.
Pour les envois hors Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont à la charge du destinataire. Les délais de préparation varient selon la disponibilité de l'article :
— Articles « Prêt à expédier » : expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.
— Articles « Fabrication sur commande » : délai de fabrication de 3 à 4 semaines avant expédition.
Ces délais sont indicatifs. Le statut de disponibilité de chaque création est précisé sur sa fiche produit.
Droit de rétractation
Articles « Prêt à expédier » (en stock) : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@tricoteart.com. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et avec ses éventuels accessoires. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné.
Articles « Fabrication sur commande » (pièces personnalisées) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (couleur, taille, matière choisies sur demande). Ces commandes ne peuvent donc pas être annulées ni retournées pour simple changement d'avis, hors défaut de fabrication.
Défauts et non-conformité
Quel que soit le type d'article, tout défaut de fabrication ou non-conformité à la commande doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, photo à l'appui, à contact@tricoteart.com. Selon la nature du problème, un remplacement, une réparation ou un remboursement sera proposé.
Garanties légales
Tous les articles bénéficient, sans surcoût, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse postale, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande et la relation client. Elles sont transmises à nos prestataires techniques (Stripe pour le paiement, Web3Forms pour les formulaires de contact) dans la seule mesure nécessaire à ces finalités, et ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, exerçable à tout moment à contact@tricoteart.com.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec TricotéArt Atelier, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez saisir le médiateur via le formulaire « Déclarer un litige » disponible sur www.cm2c.net. Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable
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Contact
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